Calendrier révisé des principales mesures
Lors du webinar sur la rénovation énergétique organisé le 07 mai dernier par le DGALN, les intervenants ont dévoilé le calendrier révisé des principales mesures en cours au regard de la situation sanitaire :
– RE 2020 : entrée en vigueur à l’été 2021 (initialement prévue le 1er janvier 2021)
– RGE : entrée en vigueur le 1er septembre 2020 pour les dispositions relatives à la lutte contre la fraude et 1er janvier 2021 pour la nouvelle nomenclature (initialement prévue le 1er septembre 2020)
– Arrêté tertiaire "valeurs absolues" : publication d’un premier arrêté en septembre 2020 pour de premiers secteurs / publication d’un arrêté complémentaire fin 2020 (initialement prévue au printemps 2020)
– DPE : opposable au plus tard au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er janvier 2021).